Encore appelée le certificat d’immatriculation, la carte grise est un document administratif qui confère à un véhicule motorisé et immatriculé le droit de circuler. Comme pour toutes les pièces administratives, vous pouvez demander un duplicata lorsque celle-ci est endommagée ou perdue. Où demander alors le duplicata ?
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Comment faire la demande du duplicata de la carte grise ?
Pour faire la demande de duplicata de votre carte grise, vous avez deux possibilités. Vous pouvez le faire en ligne ou auprès d’un professionnel agréé. En ligne, elle se fait auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Auprès de ces derniers, la demande nécessite plusieurs procédures. Le duplicata est un document qui sera conforme à la carte grise d’origine.
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Qui a les prérogatives de faire la demande ?
Seul le titulaire de la carte grise peut effectuer la demande de duplicata. Cependant, il a la possibilité de mandater un tiers dans l’optique de lui faire la demande. Par ailleurs, le mandaté doit être en possession du mandat signé par le mandant et de sa pièce d’identité.
S’il s’agit d’un crédit-bail, il faut signaler la perte, le vol ou la détérioration au titulaire si son nom est celui de l’organisme prêteur. Dans ce cas, aussi, le titulaire de la carte grise peut fournir un mandat afin de faire la demande de duplicata en son nom.
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Les documents à fournir pour obtenir le duplicata de la carte grise
Pour obtenir le duplicata de la carte grise, vous devrez présenter plusieurs documents à savoir : une demande de certificat d’immatriculation, la copie d’un justificatif de domicile, la copie du permis de conduire et la copie du certificat d’assurance. Vous aurez à fournir une copie du contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans et un mandat d’immatriculation. La copie d’immatriculation sera nécessaire si vous passez par un professionnel agréé.
Une déclaration de perte est obligatoire si la carte grise est perdue. En cas de vol, une déclaration de vol est nécessaire. Par ailleurs, s’il s’agit de la détérioration de la carte grise, veuillez fournir une photocopie de cette dernière.
Combien coûte le duplicata ?
Le coût du duplicata d’une carte grise se compose de la taxe fiscale, de la taxe d’acheminement et les frais de gestion de dossiers par ailleurs, le coût du duplicata de la carte grise dépend de l’immatriculation du véhicule.
Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI le coût est exonéré de la taxe régionale. Cependant, l’immatriculation de votre véhicule aura migré vers le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Les frais à payer dans ce cas est la redevance d’acheminement et les frais de traitement de dossiers. Vous serez obligé de changer la plaque minéralogique de votre véhicule, car un nouveau numéro d’immatriculation lui sera attribué.
Par conséquent le duplicata de votre véhicule vous coutera 6,76 euros. Soit 2,76 pour la redevance d’acheminement et 4 euros pour les frais de dossiers.
Si votre véhicule est enregistré dans le nouveau système SIV, le coût comprend la taxe fixe et la redevance d’acheminement. À ces derniers, seront ajoutés les frais de traitement des dossiers.
Sachant que la redevance d’acheminement coûte 2,76 euros, la taxe fixe 11,00 euros, le frais de traitement de dossier 4 euros le duplicata vous coûtera 17,76 euros.
