Contre-visite médicale et patronale : ce qu’il faut savoir

La contre-visite médicale est un dispositif qui est souvent négligé par les employeurs. Pourtant, c’est un bon moyen de lutter contre l’absentéisme au bureau. Selon le Code du travail, l’employeur a le droit de soumettre l’employé à une contre-visite médicale afin de déterminer ou non s’il est en incapacité de travailler. Il s’agit surtout d’un droit qui est prévu par certaines conventions collectives.

La contre-visite : c’est quoi ?

La contre-visite est l’acte médical par lequel un médecin est mandaté par l’employeur afin de réaliser un nouveau diagnostic et déterminer l’incapacité de travail de l’employé. Il s’agit d’un contrôle qui est autorisé afin de lutter efficacement contre l’absentéisme au travail en invoquant une maladie imaginaire. Aujourd’hui, beaucoup d’employeurs ne sont pas au courant de cette possibilité. Ceux qui le sont hésitent souvent à y avoir recours et préfèrent faire confiance à leur employé.

Comment se déroule une contre-visite ?

La contre-visite se déroule à l’adresse qui est indiquée par le salarié sur son avis d’arrêt de travail. À défaut, le médecin peut se rendre à l’adresse connue de l’employé pour réaliser le diagnostic. Il faut dire qu’il n’est pas obligatoire qu’une contre-visite soit notifiée au salarié. Du coup, l’employeur peut ne pas en informer le salarié et celui-ci a toujours obligation de s’y soumettre. Il faut s’avoir qu’en cas d’arrêt maladie, le salarié doit obligatoirement être présent à son domicile aux horaires suivants : 09h-11h et 14h-16h.

Lorsqu’un employeur organise une contre-visite pour un salarié et que celui-ci n’est pas présent, il peut suspendre le versement du complément employeur. D’ailleurs, c’est dans les créneaux horaires ci-dessus que les contre-visites médicales doivent être réalisées. S’il arrive que le médecin traitant prescrive des sorties libres, il faudra convenir de la date et de l’heure pour réaliser un diagnostic.

Quelles suites après la contre-visite ?

Aujourd’hui, plusieurs situations peuvent se présenter lors d’un contre visite médicale. Lorsque salarié est absent de son domicile, ou qu’il s’oppose à une contre-visite, l’employeur peut alors cesser le versement du complément employeur concernant la durée de l’arrêt.

Lorsque l’examen médical confirme l’incapacité du salarié, les indemnités complémentaires de maladie vont continuer à être versées jusqu’à la fin de l’arrêt du travail et dans la limite du crédit indemnisable.
Si l’examen médical indique que le salarié est en mesure met en évidence que le salarié est obligé de reprendre son travail soi s’en tenir à la prescription du médecin traitant. Dans ce dernier cas, l’employeur peut décider de suspendre le versement du complément employeur.

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