Afin de venir en aide aux salariés ayant un revenu mensuel insuffisant, la Caisse d’Assurance Familiale (CAF) à prévu une aide à certains salariés. Des critères d’éligibilités à la prime sont exigées pour pouvoir en bénéficier. Découvrez dans cet article ce qu’est la prime d’activité et comment en bénéficier. Découvrez également quel est le montant octroyé par la CAF pour la prime d’activité.
Plan de l'article
La prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?
La prime d’activité a été établie en 2016 en substitution au revenu de solidarité active et à la prime pour l’emploi. En effet, elle est octroyée aux salariés dont le revenu est inférieur à 1 900 €, pour une période de trois mois. Au-delà de cette période, le salarié se doit de souscrire à une nouvelle déclaration trimestrielle.
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Conditions d’éligibilité à la prime d’activité
Avant de bénéficier de la prime d’activité il est nécessaire d’exercer une activité génératrice de revenu égale à 78 % au moins du SMIC français. Il faut avoir au moins 18 ans pour bénéficier de la prime et avoir à sa charge un enfant. Aussi, il faudra être un résidant effectif en France. Noter que toute personne en congé paternel, sabbatique ou en congé sans solde, ne peut bénéficier de la prime d’activité.
En outre, il est nécessaire d’effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de cette prime. Pour être effective dès le mois qui suit, cette formalité doit être établie avant l’échéance du mois en cours. Noter également que cette formalité lui permet de prouver qu’il remplit toujours les conditions de recours pour jouir de l’aide.
Montant octroyé aux bénéficiaires de la prime d’activité.
La CAF prend en compte deux critères bien définis afin d’octroyer la prime d’activité :
– Les ressources du foyer (celles des deux conjoints),
– La situation familiale : elle permet d’offrir aux personnes ayant à leur charge plusieurs enfants, une plus grande prime. Cette prime est d’autant plus grande lorsqu’il y a dans le foyer une femme enceinte vivantes isolé et dont la grossesse a été prouvée.
Ensuite, pour trouver le montant qui sera alloué à chaque personne ayant besoin d’une prime d’activité l’on procède comme suit :
(Montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – (Ressources du foyer)
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Montant à déclarer
En effet, toutes les sources de revenus ne sont pas pris en compte lorsque l’on veut calculer la prime d’activité. Les sources de revenus qui sont prises en compte sont :
– Les ressources à caractère de revenu professionnels ;
– Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;
– L’avantage en nature que forme la disposition d’un logement gratuit vu de manière forfaitaire soumission ;
– Les aides sociales ;
– Tout autre revenu reposant sur l’impôt sur le revenu ;
Par ailleurs, le montant à déclarer à la CAF pour la prime d’activité doit être compris entre 943,44 euros et le SMIC. Si vous un grand nombre d’enfants à votre charge, vous pouvez également déclarer le montant de votre revenu. Néanmoins, vous êtes tenu de déclarer le montant exact de votre revenu pour bénéficier de la prime d’activité.
